Conditions d’Utilisation
Lisez attentivement ces conditions; elles régissent votre accès à ActifNet École et à nos cours de robotique.
1. Comptes
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de l’exactitude de vos informations.
Création et admissibilité
Pour créer un compte, vous devez avoir au minimum 16 ans (ou l’âge légal de votre pays). Les parents ou tuteurs sont responsables des comptes enfants.
Sécurité
- Activez l’authentification à deux facteurs si disponible.
- Signalez tout accès suspect à [email protected].
Mises à jour des informations
Vous vous engagez à maintenir des informations exactes. Les notifications légales envoyées à l’adresse fournie sont réputées reçues.
2. Paiements
Les prix sont indiqués en euros. Les remboursements suivent notre politique de rétractation applicable.
Méthodes acceptées
Cartes bancaires, virements SEPA et portefeuilles électroniques pris en charge. Les taxes applicables peuvent s’ajouter.
Facturation et reçus
Un reçu ou une facture électronique est émise à chaque règlement et disponible dans votre espace client.
Rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation lorsque prévu par la loi; certains contenus numériques fournis immédiatement après achat peuvent en être exclus.
3. Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques restent protégés; toute reproduction non autorisée est interdite.
Licence utilisateur
Licence personnelle et non transférable pour accéder aux cours.
Restrictions
- Pas de partage public des supports sans autorisation écrite.
- Pas d’extraction massive ou d’ingénierie inverse des plateformes.
Contributions utilisateurs
Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance pour héberger et afficher vos remises de projets dans le cadre des cours.
4. Responsabilités
Les formations sont fournies « en l’état ». Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects.
Limitation
Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité globale est plafonnée au montant que vous avez payé au cours des 12 derniers mois.
Utilisation conforme
- Respect des règles de sécurité lors des ateliers robotiques.
- Conformité aux lois locales applicables.
5. Résiliation
Nous pouvons suspendre l’accès en cas de violation des présentes conditions.
Effets de la résiliation
L’accès aux cours et aux communautés privées est interrompu. Certaines obligations (paiements dus, droits de PI) survivent.
Recours
En cas de désaccord, contactez-nous pour une résolution à l’amiable avant toute action judiciaire.
Questions sur ces conditions ?
Écrivez à [email protected] ou utilisez le formulaire.